Le 25 octobre 2023, l'utilisation du nouveau formulaire électronique (eForms) pour la publication des avis au Journal Officiel de l'Union Européenne deviendra obligatoire pour tous les États membres.

Jusqu'à cette date, les entités d'achat public peuvent choisir d'utiliser ce nouveau formulaire de leur propre initiative. C'est le cas, par exemple, en Estonie.

En prévision de ce nouveau scénario, Affereo a développé un double système qui permet d'accéder non seulement aux opportunités d'affaires lancées à l'aide du formulaire encore en vigueur, mais aussi à celles qui résultent d'annonces publiées à l'aide d'eForms.

En tant que CLO d'Affereo, Tiago Amorim nous fait part de son point de vue sur le passage aux formulaires électroniques.

Tout d'abord, en quoi consiste eForms ?

Le formulaire standard « eForms » a un concept intéressant. Il s'agit d'un formulaire standardisé qui uniformise les données que les pouvoirs adjudicateurs doivent remplir.

Mis en place par l'Union Européenne via le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019, il remplacera les formulaires actuels.

Quel est l'objectif principal de ce type de formulaire ?

Le nouveau formulaire a une mission claire : rendre l'administration publique plus efficace, plus transparente et plus équitable.

Il s'agit de meilleures politiques publiques, basées sur des données précises, structurées et accessibles, qui permettent une meilleure prise de décision.

EForms naît précisément de la nécessité de normaliser les données contractuelles publiques, en vue de créer un Espace Ouvert de Données (Open Data Space).

Qu'est-ce que l'Espace Ouvert de Données (Open Data Space) ?

L'Espace Ouvert de Données est un espace européen unique pour les données contractuelles publiques.

Il s'agit d'une initiative de la Commission Européenne, dont l'objectif est de permettre l'accès aux données relatives aux marchés publics et de donner naissance à des marchés publics plus efficaces afin de stimuler la transformation numérique.

Pourquoi l'Espace Ouvert de Données (EOD) ?

L'Espace Ouvert de Données (Open Data Space) permet de meilleures opportunités commerciales, notamment pour les PME, car il facilite la prise de décision ainsi que le remplissage du nouveau formulaire.

Affereo dispose d'une plateforme alignée sur cette vision : stimuler l'innovation et s'assurer que nous sommes toujours à la pointe des avancées dans le domaine des marchés publics européens.

Qu'est-ce qui va changer dans les plateformes de marchés publics ?

Affereo a déjà une longueur d'avance, avec un double système prêt pour aujourd'hui et pour demain. Ce système permet d'intégrer, de traiter et de mettre à disposition simultanément les informations contenues dans les formulaires actuels et les formulaires électroniques.

Les autres plateformes devront rattraper leur retard, ce qui prendra un certain temps, mais nous sommes positionnés pour montrer la voie.   

En quoi consiste le double système ?

La plateforme Affereo est déjà totalement adaptée et intègre également le nouveau formulaire dans son processus d'extraction, de collecte et de traitement des données, ce qui est un énorme avantage et nous place comme pionniers dans le secteur, notamment parce qu'il y a déjà des pays qui publient toutes leurs annonces à l'aide de formulaires électroniques.

Bien que cela ait nécessité un développement supplémentaire, nous ne pouvions pas concevoir le lancement de notre plateforme sans cette capacité.

Quel est l'avantage du double système d'Affereo ?

Cette dualité n'est pas seulement une caractéristique, c'est une déclaration d'intention.

A ce stade où les avis sont publiés sous les deux formes, le double système d'Affereo garantit le suivi de tous les appels d'offres de l'Union européenne qui ne sont pas identifiés par ailleurs.

Nous pensons qu'Affereo est le partenaire idéal pour tout opérateur économique ou organisme public qui souhaite opérer la transition numérique en structurant les données publiques d'une manière qui génère de la valeur pour la société dans son ensemble.

Affereo’s Chief Legal Officer